-Quelles est la procédure permettant d'obtenir un nouvel examen d'une décision judiciaire? -Quels sont les termes qui désignent également le nom de famille ?
Éducation civique
Chayma98
Question
-Quelles est la procédure permettant d'obtenir un nouvel examen d'une décision judiciaire?
-Quels sont les termes qui désignent également le "nom de famille" ?
-Quels sont les termes qui désignent également le "nom de famille" ?
1 Réponse
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1. Réponse toto31770
-Quelles est la procédure permettant d'obtenir un nouvel examen d'une décision judiciaire? La procédure d'appel