Bonjour c’est un devoir sur la justice de 3 question à remplir pour demain. Svp pouvez-vous m’aidez ? 1)Le mineurs condamné est-il séparé des détenus majeurs? 2
Éducation civique
Mays77
Question
Bonjour c’est un devoir sur la justice de 3 question à remplir pour demain. Svp pouvez-vous m’aidez ?
1)Le mineurs condamné est-il séparé des détenus majeurs?
2)A sa sortie par qui le jeune est-il pris en charge?
3)Dans quel seul cas la détention provisoire est-elle autorisée pour un mineur entre 13 et 16 ans?
Voilà et merci d’avance
1 Réponse
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1. Réponse kamilou73
Bonjour,
1. Oui, le mineur condamné est séparé des détenus majeurs pour une raison de protection et de sûreté.
2. A sa sortie, le jeune est prit en charge par son responsable légal ou son tuteur.
3. Je pense qu'un mineur peut être en détention provisoire si il est soupçonné d'un crime.