Éducation civique

Question

Bonjour, j’ai un petit exercice un faire pouvez-vous m’aidez svp?
A l'aide de l'organigramme, complétez le tableau en indiquant quel tribunal, selon vous, est
compétent pour juger ces affaires :
Bonjour, j’ai un petit exercice un faire pouvez-vous m’aidez svp? A l'aide de l'organigramme, complétez le tableau en indiquant quel tribunal, selon vous, est c

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1 Réponse

  • Bonjour,

    1/ Tribunal pour enfants

    2/ Tribunal d'instance/ de grande instance en fonction du montant

    3/ Cour d'assises

    4/ Tribunal correctionnel

    5/ Tribunaux spécialisés -> Conseil des Prud'hommes

    6/  Tribunal de police

    Bonne journée.

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